Chacun des parents est tenu de contribuer à « l’éducation et à l’entretien » des enfants, mineurs ou majeurs. Chacun des parents prend en charge cette contribution au jour le jour : le chariot de courses, l’accompagnement aux devoirs… 
Lorsque les parents se séparent, l’un des parents ne prend plus en charge cette contribution de manière quotidienne ou, en cas de résidence alternée, ne prend en charge cette contribution quotidienne qu’une semaine sur deux. 
Dès lors que les parents se séparent, la contribution prend principalement la forme d’une somme d’argent (d’autres solutions peuvent être envisagées) : la pension alimentaire (article 373-2-2 du Code Civil) 
Lorsque les parents mariés entendent divorcer par consentement mutuel, il leur revient de fixer les conséquences du divorce, y compris à l’égard des enfants. Il leur revient, sous le contrôle du juge aux affaires familiales, de fixer le montant de la pension alimentaire qui sera versée par le parent qui n’hébergera pas quotidiennement les enfants, au parent chez lequel la résidence des enfants sera fixée. 

Pension alimentaire : la table de référence arrêtée par le Ministère de la Justice 

Plusieurs critères sont pris en compte pour fixer la pension alimentaire. Elle est notamment fonction : 

• des besoins de l’enfant : ils varient en fonction de son âge, de la scolarité suivie et arrêtée d’un commun accord entre les parents, des activités extra-scolaires, 
• des ressources du parent débiteur de la pension alimentaire, mais aussi des ressources de l’autre parent : les facultés contributives respectives des parents. 

La pension alimentaire tient compte, également, de la part des besoins de l’enfant assumée en nature par le parent débiteur de la pension alimentaire. En cas de garde alternée, le parent débiteur d’une pension alimentaire prend en charge, en nature, la moitié des besoins alimentaires de l’enfant. La pension alimentaire en argent sera moins élevée que dans l’hypothèse d’une garde dite ‘classique’ (exercice d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux). 

Comment s’y retrouver ? 

Le Ministère de la Justice édite une table de référence, consultable : ici. 

Pension alimentaire : une table de référence indicative 

Cette table de référence permet de déterminer le montant de la pension alimentaire mensuelle, par enfant, due par le parent qui n’héberge pas l’enfant et ne contribue pas au jour le jour à son ‘entretien’. Elle est fonction du revenu mensuel net du parent débiteur et varie en fonction du nombre d’enfants et des modalités de garde des enfants convenues entre les parents. 

Pour autant, comme l’a jugé la Cour de Cassation (Civ. 1ère, 23 octobre 2013, Bull. Civ. I, n° 203 : v. ici : cette table de référence est indicative. 

Elle ne peut remplacer l’examen concret, propre à chaque situation, des besoins de l’enfant et des ressources des parents (leurs facultés contributives). 

Si la table de référence peut guider les parents dans la fixation de la pension alimentaire qui sera fixée dans la convention de divorce par consentement mutuel, un examen attentif de la situation de la famille reste requis. 

A défaut, le juge aux affaires familiales pourrait refuser l’homologation de la convention de divorce et exiger des parents qu’ils lui soumettent un nouveau projet.  

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